CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les commandes effectuées sur le site www.sockdecouleurs.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Sock De Couleurs se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sockdecouleurs.com au moment de la commande.

 

1 – Les Produits


Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le site www.sockdecouleurs.com dans la limite des stocks disponibles. Un grand soin est apporté dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra tout simplement exercer son droit de rétractation.

 

2 – La Commande


La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sock De Couleurs et dont les étapes sont les suivantes :

– Le client choisit un ou plusieurs produits parmi les différentes collections présentées sur la boutique en ligne

– Pour chaque produit sélectionné, il définit la taille et le nombre d’exemplaires souhaités et les ajoute au « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »

– Le client peut accéder à la page « Panier » afin de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits choisis et leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier. Le client peut procéder à la commande

– Sur la page « Commande », le client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation et sélectionne son moyen de paiement. Il est invité à lire les conditions générales de vente si présentes et les accepte en cochant la case correspondante

– Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et sera redirigé vers l’interface de paiement sécurisée qu’il aura choisi afin d’effectuer son paiement

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par Sock De Couleurs. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sock De Couleurs du contenu de sa commande.

Sock De Couleurs refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Sock De Couleurs informera par courrier électronique le client.

 

3 – Les Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Sock De Couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4 – Les Modalités de paiement


Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

Le client ayant sélectionné le paiement par carte bancaire accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe.com, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client ayant sélectionné le paiement par compte PayPal accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Dans ces deux cas le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe.com ou à PayPal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés

Les données enregistrées et conservées (nom, prénom, adresse complète, adresse mail) par Sock De Couleurs constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées (numéros de carte bancaire) par le système de paiement de Stripe.com ou PayPal constituent la preuve des transactions financières.

Les données bancaires du client ne transitent en aucun cas sur les serveurs de Sock De Couleurs et ne sont en aucun cas visibles ou accessibles par Sock De Couleurs.

 

5 – La Livraison


La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, domiciliée en France métropolitaine.

Les délais de livraison comprennent :

– la préparation et l’expédition de la commande qui intervient en générale dans les 72 heures (jours ouvrables) dès réception du paiement

– auquel s’ajoute la durée d’acheminement effectuée par La Poste

Sock De Couleurs ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Afin que les produits soient livrés dans les meilleurs délais, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (en précisant notamment dans l’encadré « Notes de la commande » sur la page de commande :un numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Sock De Couleurs ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Sock De Couleurs, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

6 – Droit de rétractation


Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande.

Le client devra d’abord en informer Sock De Couleurs via le formulaire de contact (en cliquant ICI) afin d’obtenir les démarches à suivre pour le retour.

À réception du colis et après vérification de l’état des chaussettes (neuves dans leur emballage d’origine, non portées, non lavées), Sock De Couleurs remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, et dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

 

7 – Remboursement


Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, seront effectués par Sock De Couleurs suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.

 

8 – Droit applicable


Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut contacter Sock De Couleurs via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable.

 

9 – Informatique et Libertés


Les informations saisies par le client lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Le site www.sockdecouleurs.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1877013 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects (NS48).

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 16 janvier 1978 de la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, le client en informe Sock De Couleurs via le formulaire de contact.

 

10 – Propriété intellectuelle


L’ensemble du site www.sockdecouleurs.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.sockdecouleurs.com sauf autorisation préalable et expresse de Sock De Couleurs, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

SOCK DE COULEURS est une marque déposée

 

Informations légales


Numéro de SIREN : 803 330 349

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